Conditions Générales d’Utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser ce site web. L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site web, notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio, clips vidéo, icônes, ainsi que la mise en page et l’assemblage de ceux-ci, sont la propriété exclusive de la société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit exprès de la société.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web d’une manière conforme aux présentes conditions, aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’utiliser ce site d’une manière qui pourrait endommager, rendre indisponible ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par tout autre utilisateur.
4. Compte Utilisateur
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5. Produits et Commandes
Toutes les commandes passées sur le site sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Les descriptions et prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
6. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas la société, ses dirigeants, employés ou mandataires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web.
7. Liens Hypertextes
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8. Protection des Données Personnelles
Les informations que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Généralités
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. Notre omission d’exercer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez consulter notre centre d’assistance en ligne sur schollparis.com.